Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.030_CE_Annexes: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix c… Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 47, le 30 mars 2021.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 62 voix contre 49.
Renvoi du rapport en commission Santé accepté par 66 voix sans opposition le 25 janvier 2022.
Rapport traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42.
Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé.
Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45.
Projet de décret adopté par 50 voix contre 49.
Classement du postulat 14.153 accepté non combattu.
Postulat 21.143 accepté non combattu.
Postulat 21.178 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.07.2020
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Motion populaire
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En cours
20.159: Agissez pour une alimentation durable et saine !
Urgence refusée par 64 voix contre 20, le 2 septembre 2020.
La motion populaire sera traitée lors d’une prochaine session.
M… Urgence refusée par 64 voix contre 20, le 2 septembre 2020.
La motion populaire sera traitée lors d’une prochaine session.
Motion acceptée par 60 voix contre 45, le 23 février 2021.-
Auteur (s) : Motion populaire d’un groupe de citoyens
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.06.2020
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Question
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Terminé
20.331_RepEcr: Poussières et glissades à Cornaux : où en sommes-nous ?
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 23 juin 2020.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.06.2020
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