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6947 Résultat(s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.108_AJurt_DFS: Amendement au postulat du groupe socialiste 20.108, du 17 janvier 2020, Pour une approche rationnelle de l’endettement de l’État

    Amendement accepté par 75 voix contre 2, le 2 septembre 2020.

    • Auteur (s) : Andreas Jurt

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 24.08.2020

    ad20.108_AJurt_DFS: Amendement au postulat du groupe socialiste 20.108, du 17 janvier 2020, Pour une approche rationnelle de l’endettement de l’État

    • Projet de loi

    • En cours

    20.161: Projet de loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration cantonale (LCE) (Situation d’urgence)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 29 septembre 2020.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 24.08.2020

    20.161: Projet de loi portant modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration cantonale (LCE) (Situation d’urgence)

    • Rapport

    • Terminé

    20.032_CE: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN

    Rapport traité, le 29 septembre 2020.
    Entrée en matière du projet de décret 1 acceptée par 90 voix contre 15.
    Projet de décret…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.08.2020

    20.032_CE: CENTRES FORESTIER ET COLLECTEUR DE MONTMOLLIN

    • Interpellation

    • Terminé

    20.160: Regain de délinquance sur le Littoral neuchâtelois

    Urgence acceptée non combattue, le 2 septembre 2020.
    M. Nicolas Ruedin a renoncé à développer l’interpellation.
    Réponse de M. …

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 03.08.2020

    20.160: Regain de délinquance sur le Littoral neuchâtelois