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6947 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
20.038_CE: RECONVERSION AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Rapport traité, le 1er décembre 2020.
Classement de la motion 18.206 accepté par 97 voix contre 6.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.038_CE: RECONVERSION AGRICULTURE BIOLOGIQUE
- Rapport
- Terminé
20.039_CE: TRAVAUX 2021 – GESTE COMMERCIAL

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 30 septembre 2020.
Recommandation 20.101 classée.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.039_CE: TRAVAUX 2021 – GESTE COMMERCIAL
- Recommandation
- Terminé
20.178: Communication égalitaire lors des élections cantonales

Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Recommandation acceptée par 55 voix contre 39.
Classement de la recomman… Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Recommandation acceptée par 55 voix contre 39.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.057, du 21 décembre 2020.
- Auteur (s) : Groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-PDC
- Département : DJSC
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.178: Communication égalitaire lors des élections cantonales
- Interpellation
- Terminé
20.181: Covid-19 : des règles applicables pour le petit commerce ?

Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Développement de l'interpellation par Mme Johanne Lebel Calame.
Réponse … Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Développement de l'interpellation par Mme Johanne Lebel Calame.
Réponse de M. Laurent Favre et M. Laurent Kurth.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 28.09.2020
20.181: Covid-19 : des règles applicables pour le petit commerce ?