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    • Question

    • Terminé

    20.359: Quelles différences entre les tests de dépistage des cantons ?

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 29 septembre 2020.

    • Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 29.09.2020

    20.359: Quelles différences entre les tests de dépistage des cantons ?

    • Question

    • Terminé

    20.360: Combien la nouvelle Loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux collectivités publiques ?

    Réponse de M. Laurent Favre, le 4 novembre 2020.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 29.09.2020

    20.360: Combien la nouvelle Loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux collectivités publiques ?

    • Projet de loi

    • Terminé

    20.183: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) et du Code pénal neuchâtelois (CPN) (Récoltes rémunérées de signatures)

    Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 22 octobre 2020.
    Rapport 20.183 traité le 30 juin 2021.
    Le projet de loi…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 29.09.2020

    20.183: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) et du Code pénal neuchâtelois (CPN) (Récoltes rémunérées de signatures)

    • Rapport

    • Terminé

    20.037_CE: LOI SUR LES DRONES

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de loi adopté par 101 voix contre 1.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 28.09.2020

    20.037_CE: LOI SUR LES DRONES