Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.034_com: PÔLE INFORMATIQUE CANTONAL

  Rapport traité, le 3 novembre 2020.
  Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
  Projet de décret 2 adopté par 90 voix cont… Rapport traité, le 3 novembre 2020.
  Projet de décret 1 adopté par 94 voix contre 2.
  Projet de décret 2 adopté par 90 voix contre 2.
  Projet de décret 3 adopté par 92 voix contre 2. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.10.2020

  20.034_com: PÔLE INFORMATIQUE CANTONAL

• • Question

  • Terminé

  20.361: L'intelligence artificielle pour pré-traiter les déclarations d'impôts

  Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 novembre 2020.

  • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 07.10.2020

  20.361: L'intelligence artificielle pour pré-traiter les déclarations d'impôts

• • Interpellation

  • Terminé

  20.184: Un lycée qui « rase gratis » ?

  Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 30 septembre 2020.
  Réponse de Mme Monika Maire-Hefti,… Mme Martine Docourt Ducommun a renoncé à développer l’interpellation, le 30 septembre 2020.
  Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 4 novembre 2020. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 29.09.2020

  20.184: Un lycée qui « rase gratis » ?

• • Motion

  • Terminé

  20.182: Une organisation de notre parlement pour toutes et tous !

  Motion retirée par Mme Martine Docourt Ducommun, le 24 février 2021.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 29.09.2020

  20.182: Une organisation de notre parlement pour toutes et tous !