Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  20.185: Aide au transport scolaire des très jeunes élèves de La Chaux-du-Milieu

  Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.
  Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres … Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.
  Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 janvier 2021.
  Indice de satisfaction donné par son auteur, le 27 janvier 2021.
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  • Auteur (s) : Eric Flury

  • Département : DDTE/DEF

  • Date de dépôt : 22.10.2020

  20.185: Aide au transport scolaire des très jeunes élèves de La Chaux-du-Milieu

• • Rapport

  • Terminé

  20.031_com: CONVENTION-CADRE AUD

  Rapport traité, le 3 novembre 2020.
  Projet de décret adopté par 106 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 22.10.2020

  20.031_com: CONVENTION-CADRE AUD

• • Rapport

  • Terminé

  20.041_CE: PROMOTION DE LA BIODIVERSITÉ LE LONG DES AXES ROUTIERS

  Rapport traité, le 1er décembre 2020.
  Classement du postulat 18.177 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 21.10.2020

  20.041_CE: PROMOTION DE LA BIODIVERSITÉ LE LONG DES AXES ROUTIERS

• • Rapport

  • Terminé

  20.040_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION PLUS

  Rapport traité, le 26 janvier 2021.
  Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.
  (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEF

  • Date de dépôt : 21.10.2020

  20.040_CE: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION PLUS