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    • Question

    • Terminé

    26.347: Relations frontalières : quelles suites à la question 16.341, « Accord franco-suisse dans le domaine sanitaire ? »

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 28 avril 2026.

    • Auteur (s) : Armin Kapetanovic

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 23.04.2026

    26.347: Relations frontalières : quelles suites à la question 16.341, « Accord franco-suisse dans le domaine sanitaire ? »

    • Question

    • Terminé

    26.348: Cadmium : une vigilance suffisante ou un angle mort ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 28 avril 2026.

    • Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 23.04.2026

    26.348: Cadmium : une vigilance suffisante ou un angle mort ?

    • Question

    • Terminé

    26.349: Crise au service pénitentiaire : quelles sont les actions menées depuis l’automne 2025 ?

    Réponse de Mme Céline Vara groupée avec celle de l'interpellation 25.185 et de la question 26.356 le 28 avril 2026.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical - Le Centre

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 23.04.2026

    26.349: Crise au service pénitentiaire : quelles sont les actions menées depuis l’automne 2025 ?

    • Question

    • Terminé

    26.350: Mise en conformité des établissements publics : quelles modalités transitoires ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 28 avril 2026.

    • Auteur (s) : Armin Kapetanovic

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 23.04.2026

    26.350: Mise en conformité des établissements publics : quelles modalités transitoires ?