Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.036_Verts_DFS_DDTE_Baremes-fiscaux_Fds-Energie: Amendement au projet de décret concernant le budget de l'État pour l'exercice 2021 (Modification des barèmes fiscaux liés à l’énergie et attribution au fonds cantonal de l’énergie)
Amendement retiré pas ses auteurs, le 1er décembre 2020.
Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021
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Auteur (s) : Les Verts
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Département : DFS/DDTE
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Date de dépôt : 18.11.2020
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Recommandation
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Terminé
20.201: Pour une réouverture immédiate des restaurants
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation acceptée non combattue (sans débat).
Rapport 22.017 traité … Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation acceptée non combattue (sans débat).
Rapport 22.017 traité le 28 juin 2022.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DFS
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Date de dépôt : 17.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.611_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFS
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Date de dépôt : 13.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.612_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DEF
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Date de dépôt : 13.11.2020
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