Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.613_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport clas… Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DEF
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Date de dépôt : 13.11.2020
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Rapport
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Terminé
20.036_CE_Annexe_Amendement_COVID_CE: BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE 2021
Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembr… Amendement N°1: accepté automatiquement du fait de l'adoption de la loi portant modification de la LFinEC-LFAC, le 1er décembre 2020.
Amendements N°2-55: acceptés non combattus.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 12.11.2020
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Motion
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Terminé
20.200: La biodiversité des estivages menacée !
Motion acceptée par 57 voix contre 48, le 24 février 2021.
Rapport 25.023 traité les 3 décembre 2025 et 1er septembre 2026.
… Motion acceptée par 57 voix contre 48, le 24 février 2021.
Rapport 25.023 traité les 3 décembre 2025 et 1er septembre 2026.
Classement de la motion accepté par 48 voix contre 27 le 1er septembre 2026.-
Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.11.2020
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Projet de loi
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Terminé
20.199: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Délais)
Projet de loi retiré en commission législative, le 24 novembre 2020.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 09.11.2020
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