Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.205: Réforme des addictions dans le canton de Neuchâtel : comment et à quel prix ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater.
Réponse de M. Al… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Développement de l'interpellation par Mme Florence Nater.
Réponse de M. Alain Ribaux.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 22.11.2020
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Motion
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Terminé
20.207: Rétablir les droits politiques cantonaux et communaux des personnes sous curatelle de portée générale et sous mandat pour cause d’inaptitude
Motion acceptée par 60 voix contre 43, le 31 mars 2021.
Rapport 26.003 traité le 1er septembre 2026.
Classement de la motion… Motion acceptée par 60 voix contre 43, le 31 mars 2021.
Rapport 26.003 traité le 1er septembre 2026.
Classement de la motion accepté non combattu.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 22.11.2020
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Postulat
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Terminé
20.206: Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous
Postulat, amendé, accepté par 59 voix contre 46, le 31 mars 2021.
Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
Classement du postul… Postulat, amendé, accepté par 59 voix contre 46, le 31 mars 2021.
Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat accepté par 71 voix contre 26.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.11.2020
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Motion
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Terminé
20.204: Laisserons-nous sombrer nos clubs de sport sous la contrainte des mesures Covid-19 ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée par 72 voix contre 14.
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée par 72 voix contre 14.
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.
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Auteur (s) : Député-e-s interpartis
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 20.11.2020
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