Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.036_LILJAr_art2_al3_DEAS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)

  Amendement accepté non combattu, le 1er décembre 2020.

  Objet rattaché 20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 20.11.2020

  ad20.036_LILJAr_art2_al3_DEAS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi d’introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LILJAr)

• • Projet de loi

  • Terminé

  20.203: Projet de loi portant modification temporaire de la loi d’organisation du Grand Conseil

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1 décembre 2020.
  Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020.
  Le projet … Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 1 décembre 2020.
  Rapport 20.203 traité, le 1er décembre 2020.
  Le projet de loi est classé.
  Voir plus

  • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

  • Département : DJSC

  • Date de dépôt : 19.11.2020

  20.203: Projet de loi portant modification temporaire de la loi d’organisation du Grand Conseil

• • Rapport

  • Terminé

  20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021

  Rapport traité, le 1er décembre 2020.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix … Rapport traité, le 1er décembre 2020.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi LFinEC-LFAC adopté par 107 voix sans opposition.
  Projet de loi LILJAr, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
  Projet de décret concernant le budget 2020, amendé, adopté par 104 voix contre 5.
  Recommandation 20.202 acceptée non combattue (sans débat). Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 18.11.2020

  20.036_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2021

• • Recommandation

  • Terminé

  20.202: Indexation des forfaits d’entretien des bénéficiaires de l’aide sociale

  Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020.
  Classement de la recommandation par le rapport de la… Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020.
  Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 18.11.2020

  20.202: Indexation des forfaits d’entretien des bénéficiaires de l’aide sociale