Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
20.220: Il faut avoir les moyens pour étudier en ES 60/40
Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres … Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 25 janvier 2021.
M. Alain Gerber, auteur de l’interpellation, ayant démissionné du Grand Conseil, l’indice de satisfaction a été donné par M. Lionel Rieder, le 27 janvier 2021.-
Auteur (s) : Alain Gerber
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Département : DEF
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Date de dépôt : 01.12.2020
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Interpellation
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Terminé
20.221: Réouverture des établissements : comment éviter les inégalités de traitement et l’arbitraire ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Mme Béatrice Haeny a renoncé à développer son interpellation.
Réponse de M… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Mme Béatrice Haeny a renoncé à développer son interpellation.
Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 20.219.-
Auteur (s) : Béatrice Haeny
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.12.2020
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Interpellation
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Terminé
20.219 : Une réouverture des bars au cas par cas ?
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l'interpellation.
Réponse … Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
M. Niels Rosselet-Christ a renoncé à développer l'interpellation.
Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 20.221.-
Auteur (s) : Niels Rosselet-Christ
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.12.2020
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Interpellation
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Terminé
20.215: Modification de l’article 22, alinéa 1, de la loi sur le traitement des déchets (LTD)
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation.
Réponse… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Mme Edith Aubron Marullaz a renoncé à développer l’interpellation.
Réponse de M. Laurent Favre, le 2 décembre 2020.-
Auteur (s) : Edith Aubron Marullaz
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 01.12.2020
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