Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.048_CE: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 amendé adopté p… Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
Projet de décret 2 amendé adopté par 107 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 30.11.2020
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Interpellation
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Terminé
20.218: Quelle est la pratique du canton de Neuchâtel concernant le suicide assisté en prison ?
Développement de l’interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 2 décembre 2020.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier … Développement de l’interpellation par Mme Corine Bolay Mercier, le 2 décembre 2020.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier 2021.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 30.11.2020
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Motion
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Terminé
20.216: Pour éviter les licenciements, soulager les entreprises et employés des cotisations sociales
Motion retirée par son auteure, le 2 décembre 2020.
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Auteur (s) : Zoé Bachmann
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 30.11.2020
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Motion
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Terminé
20.217: Trouver un nouvel accord pour les baux commerciaux
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue.
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.
Cla… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Motion acceptée non combattue.
Rapport 21.013 traité, le 30 mars 2021.
Classement de la motion accepté par 86 voix contre 25.-
Auteur (s) : Zoé Bachmann
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 30.11.2020
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