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6947 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
20.049_CE: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN

Rapport traité, le 23 février 2021.
Projet de décret adopté par 112 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 09.12.2020
20.049_CE: ASSAINISSEMENT DU PONT ST-JEAN
- Motion
- Terminé
21.101: Trop de scrutins tuent les scrutins !

Motion refusée par 66 voix contre 29 le 1er septembre 2021.
- Auteur (s) : Damien Humbert-Droz
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 07.12.2020
21.101: Trop de scrutins tuent les scrutins !
- Amendement
- Terminé
ad20.222_FNater_DEAS: Amendement à la recommandation Zoé Bachmann 20.222, du 1er décembre 2020, Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !

Amendement accepté non combattu, le 2 décembre 2020.

Objet rattaché 20.222: Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !
- Auteur (s) : Florence Nater
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 02.12.2020
ad20.222_FNater_DEAS: Amendement à la recommandation Zoé Bachmann 20.222, du 1er décembre 2020, Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !
- Recommandation
- Terminé
20.222: Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !

Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9.
Classement de la r… Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.
- Auteur (s) : Zoé Bachmann
- Département : DEAS
- Date de dépôt : 01.12.2020
20.222: Aides à fonds perdu pour la restauration, une question vitale !