Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
21.105: Projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Domicile à l’étranger)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021.
Rapport 21.105 traité le 30 juin 2021.
Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 26 janvier 2021.
Rapport 21.105 traité le 30 juin 2021.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Jean-Jacques Aubert
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Département : DESC
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Date de dépôt : 14.01.2021
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Interpellation
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Terminé
21.106: Lumières sur la campagne neuchâteloise de vaccination
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
L’auteur renonce à développer l’interpellation.
Réponse de M. Laurent Kurt… Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
L’auteur renonce à développer l’interpellation.
Réponse de M. Laurent Kurth, groupée avec 21.117, 21.118 et 21.121.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 14.01.2021
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Projet de loi
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Terminé
21.107: Projet de loi portant modification de la loi sur les heures d’ouverture des commerces (LHOCom) (dimanche 24 ou 26 décembre)
Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021.
Le projet de loi est retiré par ses auteurs le 9 septem… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 23 février 2021.
Le projet de loi est retiré par ses auteurs le 9 septembre 2021.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 14.01.2021
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Rapport
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Terminé
19.026_com: INITIATIVE « RIVES POUR TOUTES ET TOUS »
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17.
Projet de décret 2 adopté par 99 voix con… Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret 1 adopté par 88 voix contre 17.
Projet de décret 2 adopté par 99 voix contre 6.-
Auteur (s) : Commission Initiative "Rives pour toutes et tous"
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 12.01.2021
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