Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.040_com: PRÉAPPRENTISSAGE D’INTÉGRATION PLUS
Rapport traité, le 26 janvier 2021.
Projet de décret adopté par 104 voix contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).-
Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DEF
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Date de dépôt : 11.01.2021
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Rapport
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Terminé
21.001_CE: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix… Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.01.2021
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Interpellation
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Terminé
20.185_RepEcr: Aide au transport scolaire des très jeunes élèves de La Chaux-du-Milieu
Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres … Développement de l’interpellation par son auteur, le 2 décembre 2020.
Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 7 janvier 2021.
Indice de satisfaction donné par son auteur, le 27 janvier 2021.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE/DEF
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Date de dépôt : 07.01.2021
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Interpellation
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Terminé
21.104: Abus dans le monde sportif : l’État a un rôle à jouer
L’auteure renonce à développer son interpellation, le 27 janvier 2021.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 24 février 2021.-
Auteur (s) : Sera Pantillon
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 05.01.2021
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