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6947 Résultat(s)

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    • Question

    • Terminé

    21.302: Marié ou partenarié ?

    Réponse de M. Alain Ribaux, le 27 janvier 2021.

    • Auteur (s) : Sylvie Fassbind-Ducommun

    • Département : DJSC

    • Date de dépôt : 19.01.2021

    21.302: Marié ou partenarié ?

    • Rapport

    • Terminé

    20.048_com: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Projet de décret 1 adopté par 110 voix sans opposition.
    Projet de décret 2 amendé adopté p…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 18.01.2021

    20.048_com: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

    • Amendement

    • Terminé

    ad20.048_Decret_2_Titre_art1_art3_CE: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 38’700’000 francs destiné au subventionnement extraordinaire dans le cadre de la crise de la COVID-19 des entités partenaires de l’État

    Amendement accepté non combattu, le 26 janvier 2021.

    Objet rattaché 20.048_com: COVID-19 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

    • Auteur (s) : Conseil d’État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 18.01.2021

    ad20.048_Decret_2_Titre_art1_art3_CE: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 38’700’000 francs destiné au subventionnement extraordinaire dans le cadre de la crise de la COVID-19 des entités partenaires de l’État

    • Motion

    • En cours

    21.109: La publicité sexiste n’a pas sa place dans notre canton !

    Motion acceptée par 62 voix contre 30 le 1er septembre 2021.

    • Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 18.01.2021

    21.109: La publicité sexiste n’a pas sa place dans notre canton !