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6947 Résultat(s)

    • Interpellation

    • Terminé

    21.115: Des lacunes dans les aides versées aux PME ?

    Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
    L’auteur renonce à développer l’interpellation.
    Réponse de M. Jean-Nathana…

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 22.01.2021

    21.115: Des lacunes dans les aides versées aux PME ?

    • Interpellation

    • Terminé

    21.118: Vaccination : des explications s’il vous plaît

    Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
    Développement de l’interpellation par son auteur.
    Réponse de M. Laurent Ku…

    • Auteur (s) : Fabio Bongiovanni

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 22.01.2021

    21.118: Vaccination : des explications s’il vous plaît

    • Interpellation

    • Terminé

    21.117: Compléments au concept de vaccination cantonal

    Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
    Développement de l’interpellation par son auteur.
    Réponse de M. Laurent Ku…

    • Auteur (s) : Armin Kapetanovic

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 22.01.2021

    21.117: Compléments au concept de vaccination cantonal

    • Projet de résolution

    • Terminé

    21.114: La Banque nationale suisse (BNS) solidaire des cantons et pilier du fédéralisme

    Vote à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents.
    Présents : 112 Majorité qualifiée : 75.
    Projet de rés…

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 22.01.2021

    21.114: La Banque nationale suisse (BNS) solidaire des cantons et pilier du fédéralisme