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6947 Résultat(s)

    • Question

    • Terminé

    21.304: Prestations d'intérêt général (PIG), l'Arlésienne ?

    Réponse de M. Laurent Kurth, le 27 janvier 2021.

    • Auteur (s) : Jean-Daniel Jeanneret-Grosjean

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 22.01.2021

    21.304: Prestations d'intérêt général (PIG), l'Arlésienne ?

    • Interpellation

    • Terminé

    21.113: Quid des décisions et de la volonté du parlement ?

    Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021.
    Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 24 février 202…

    • Auteur (s) : Jean-Claude Guyot

    • Département : DEAS

    • Date de dépôt : 21.01.2021

    21.113: Quid des décisions et de la volonté du parlement ?

    • Rapport

    • Terminé

    21.002_CE: Décret prolongeant la situation extraordinaire (art. 75 Cst.NE) due à l’épidémie de coronavirus (COVID-19)

    Rapport traité, le 26 janvier 2021.
    Entrée en matière acceptée par 91 voix contre 13.
    Projet de décret adopté par 87 voix cont…

    • Auteur (s) : Conseil d’État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 20.01.2021

    21.002_CE: Décret prolongeant la situation extraordinaire (art. 75 Cst.NE) due à l’épidémie de coronavirus (COVID-19)

    • Interpellation

    • Terminé

    21.111: Covid-19 : quelle place pour les jeunes en formation ?

    Développement de l’interpellation par son auteur, le 27 janvier 2021.
    Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres …

    • Auteur (s) : Julien Spacio

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 20.01.2021

    21.111: Covid-19 : quelle place pour les jeunes en formation ?