Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Motion

  • En cours

  21.130: Remboursement des prestations d’aide matérielle

  Motion acceptée non combattue (sans débat) le 1er septembre 2021.

  • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 16.02.2021

  21.130: Remboursement des prestations d’aide matérielle

• • Motion

  • En cours

  21.131: Pour un réseau de transports publics sans lacune

  Motion acceptée par 62 voix contre 33 le 1er septembre 2021.

  • Auteur (s) : Clarence Chollet

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 16.02.2021

  21.131: Pour un réseau de transports publics sans lacune

• • Postulat

  • Terminé

  21.129: Resserrer les mailles du filet social pour les travailleur-euse-s précaires

  Urgence acceptée par 59 voix contre 51, le 23 février 2021.
  Postulat accepté par 67 voix contre 39.
  Rapport 24.020 traité le 2… Urgence acceptée par 59 voix contre 51, le 23 février 2021.
  Postulat accepté par 67 voix contre 39.
  Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.
  Classement du postulat refusé par 61 voix contre 35.
  Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.
  Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 15.02.2021

  21.129: Resserrer les mailles du filet social pour les travailleur-euse-s précaires

• • Motion

  • Terminé

  21.127: Pour une prévention efficace face aux petits crédits

  Motion acceptée par 68 voix contre 21 le 1er septembre 2021.
  Rapport 25.010 traité le 4 novembre 2025.
  Classement de la motion… Motion acceptée par 68 voix contre 21 le 1er septembre 2021.
  Rapport 25.010 traité le 4 novembre 2025.
  Classement de la motion accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 13.02.2021

  21.127: Pour une prévention efficace face aux petits crédits