Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.030_LS_art105h_al1_Sol: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)
Amendement déposé par une formation qui n'existe plus au sein de la législature 2021-2025.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Député-e-s de SolidaritéS
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.030_LS_art105h_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)
Amendement intégré au nouveau rapport 20.030_com2, qui n'a par conséquent plus d'objet.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 08.03.2021
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Interpellation
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Terminé
21.142: Les employés de Johnson & Johnson sous pression
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, groupée avec la question 21.313, le 24 février 2021.
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Auteur (s) : Députés du parti SolidaritéS
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 23.02.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.206_PVS_PRESIDENCE: Amendement au postulat du groupe socialiste 20.206, du 22 novembre 2020, Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous
Amendement accepté par 62 voix contre 44 , le 31 mars 2021.
Objet rattaché 20.206: Pour une adaptation des documents officiels de l’État en langage simplifié et pour un accès à ces documents pour toutes et tous
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Auteur (s) : Groupe PopVertsSol
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Département : DECS
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Date de dépôt : 22.02.2021
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