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Rapport
Terminé
21.010_CE: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE
Rapport traité, le 31 mars 2021.
Auteur (s) : Conseil d'État
Département : DEAS
Date de dépôt : 22.02.2021
21.010_CE_annexe2a: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE
21.010_CE_annexe2b: CONTRÔLE DE L’AIDE SOCIALE
21.012_CE: COVID-19, PROTECTION EN PÉRIODE DE GROSSESSE
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 février 2021. Recommandation 20.171 classée.
Département : DJSC