Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
20.056_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement du postulat 16.127 accepté … Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret adopté par 110 voix sans opposition.
Classement du postulat 16.127 accepté non combattu .
-
Auteur (s) : Commission Politique de l'emploi
-
Département : DEAS
-
Date de dépôt : 08.03.2021
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad20.030_Loi_art3-4-5_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)
Amendement intégré au nouveau rapport 20.030_com2, qui n'a par conséquent plus d'objet.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
-
Auteur (s) : Commission Santé
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 08.03.2021
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad20.030_Loi_art5_PVS: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)
Amendement déposé lors de la législature précédente, devrait être redéposé pour être traité.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
-
Auteur (s) : PopVertsSol
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 08.03.2021
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad20.030_LPCom_art24bis_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi de santé (LS) et de la loi sur la police du commerce (LPCom)
Amendement intégré au nouveau rapport 20.030_com2, qui n'a par conséquent plus d'objet.
Objet rattaché 20.030_com: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
-
Auteur (s) : Commission Santé
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 08.03.2021
-