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6947 Résultat(s)

- Question
- Terminé
21.315: Urgence climatique, réponse urgente ?

Réponse de M. Laurent Favre, le 31 mars 2021.
- Auteur (s) : Romain Dubois
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 17.03.2021
21.315: Urgence climatique, réponse urgente ?
- Amendement
- Terminé
ad21.001_Art8_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 186'000'000 francs pour la réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds par la route principale suisse H18

Amendement accepté non combattu, le 31 mars 2021.

Objet rattaché 21.001_CE: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18
- Auteur (s) : Commission Mobilité
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 16.03.2021
ad21.001_Art8_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement de 186'000'000 francs pour la réalisation du contournement est de La Chaux-de-Fonds par la route principale suisse H18
- Rapport
- Terminé
21.001_com: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18

Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix… Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
- Auteur (s) : Commission Mobilité
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 16.03.2021
21.001_com: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18
- Rapport
- Terminé
21.001_com_Annexe: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18

Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix… Rapport traité, le 31 mars 2021.
Entrée en matière acceptée par 98 voix contre 5.
Projet de décret, amendé, adopté par 98 voix contre 7.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
- Auteur (s) : Commission Mobilité
- Département : DDTE
- Date de dépôt : 16.03.2021
21.001_com_Annexe: CONTOURNEMENT EST DE LA CHAUX-DE-FONDS PAR LA H18