Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Question
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Terminé
21.314: Que fait le Conseil d’État dans l’affaire du centre d’accueil de Perreux ?
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 31 mars 2021.
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Auteur (s) : Daniel Ziegler
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 15.03.2021
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Rapport
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Terminé
20.051_com: NOUVEAU CENTRE D’ARCHIVES (NCA)
Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Cla… Rapport traité, le 30 mars 2021.
Projet de décret, amendé, adopté par 109 contre 1.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 11.102 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Nouveau centre d'archives
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 12.03.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.051_art7_com: Amendement au projet de décret portant octroi d’un crédit d’étude de 9'765'000 francs comprenant l’acquisition d’une parcelle et d’un bâtiment pour la construction d’un Nouveau centre d’archives pour les Archives de l’État (NCA)
Amendement accepté par 69 voix contre 40, le 30 mars 2021.
Objet rattaché 20.051_com: NOUVEAU CENTRE D’ARCHIVES (NCA)
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Auteur (s) : Commission Nouveau centre d'archives
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 12.03.2021
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Postulat
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Terminé
21.145: Deuxième marché du travail : intégration sociale et professionnelle pour toutes et tous
Postulat accepté par 65 voix contre 40, le 30 mars 2021.
Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat accepté… Postulat accepté par 65 voix contre 40, le 30 mars 2021.
Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat accepté non combattu.Objet rattaché 20.056_com: POLITIQUE DE L’EMPLOI
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 11.03.2021
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