Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.020_CE_Tome_2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.04.2021
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Rapport
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Terminé
21.021_CE: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans op… Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.04.2021
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Rapport
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Terminé
20.141_com: CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
Renvoi en commission refusé par 56 voix cont… Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 53 voix contre 47.
Renvoi en commission refusé par 56 voix contre 42.
Projet de loi refusé par 52 voix contre 48.
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 19.04.2021
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Rapport
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Terminé
21.019_CE: MODERNISATION DES FROMAGERIES
Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.… Rapport traité le 31 août 2021.
Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 5.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.03.2021
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