Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.017_CE: PLANIFICATION HOSPITALIÈRE NEUCHÂTELOISE 2023
Rapport retiré par le Conseil d'État le 27 septembre 2021, suite à l'Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours déposé pa… Rapport retiré par le Conseil d'État le 27 septembre 2021, suite à l'Arrêt du Tribunal fédéral concernant le recours déposé par Swiss Medical Network contre la planification hospitalière 2016-2022.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2021
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Rapport
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Terminé
21.018_CE: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES
Rapport traité le 29 mars 2022.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix contr… Rapport traité le 29 mars 2022.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix contre 8.
Classement du postulat 18.187 accepté par 62 voix contre 34.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.03.2021
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Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale
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Terminé
21.158: Prise de position du parlement neuchâtelois sur la Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle
Proposition d'avis acceptée par 99 voix contre 3, le 31 mars 2021.
Avis transmis au Conseil d’État, le 1er avril 2021.-
Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 29.03.2021
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Interpellation
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Terminé
21.159: Déductibilité des dons aux Églises reconnues
Urgence refusée par 77 voix contre 18, le 31 mars 2021.
L’auteur renonce à développer l’interpellation.
Réponse de M. Laurent … Urgence refusée par 77 voix contre 18, le 31 mars 2021.
L’auteur renonce à développer l’interpellation.
Réponse de M. Laurent Kurth le 1er septembre 2021.-
Auteur (s) : Alexandre Houlmann
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2021
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