Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?

  Transformation du postulat en interpellation par son auteure le 3 novembre 2021.

  • Auteur (s) : Sandra Menoud

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 20.05.2021

  21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?

• • Rapport

  • Terminé

  21.027_CE: RÉVISION LERF

  Rapport traité le 2 novembre 2021.
  Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
  

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 19.05.2021

  21.027_CE: RÉVISION LERF

• • Rapport

  • Terminé

  20.183_com: RÉCOLTES RÉMUNÉRÉES DE SIGNATURES

  Rapport traité le 30 juin 2021.
  Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 15.
  Projet de loi adopté par 56 voix contre 42.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 19.05.2021

  20.183_com: RÉCOLTES RÉMUNÉRÉES DE SIGNATURES

• • Rapport

  • Terminé

  21.607_com: PÉTITION TRANSPORT SCOLAIRE SECURITAIRE POUR NOS ENFANTS

  Rapport accepté par 95 voix sans opposition le 30 juin 2021.

  • Auteur (s) : Commission Mobilité

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 18.05.2021

  21.607_com: PÉTITION TRANSPORT SCOLAIRE SECURITAIRE POUR NOS ENFANTS