Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.015_com: LJP REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT
Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.… Rapport traité le 29 juin 2021.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)-
Auteur (s) : Commission Lycée Jean-Piaget
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 17.05.2021
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Projet de loi
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Terminé
21.164: Projet de loi portant modification de la loi sur les constructions (LConstr.) (Disponibilité de stations de recharge électrique affectées aux places de stationnement)
Projet de loi renvoyé à la commission Énergie le 29 juin 2021.
Rapport 21.164 traité le 26 septembre 2023.
Le projet de loi es… Projet de loi renvoyé à la commission Énergie le 29 juin 2021.
Rapport 21.164 traité le 26 septembre 2023.
Le projet de loi est classé.-
Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 13.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.602_com: COMMISSION JUDICIAIRE
Rapport traité le 29 juin 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé s… Rapport traité le 29 juin 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.-
Auteur (s) : Commission judiciaire
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Date de dépôt : 12.05.2021
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