Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.020_COGES: GESTION 2020
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition.
Classement de la motion 08.128 accepté non combattu.
Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission de gestion
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.05.2021
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Interpellation
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Terminé
21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?
Interpellation initialement déposée sous forme de postulat.
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021… Interpellation initialement déposée sous forme de postulat.
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 novembre 2021.
Indice de satisfaction donné par son auteure le 26 janvier 2022.-
Auteur (s) : Sandra Menoud
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.05.2021
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