Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.016_LFP_art64a_al1_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)
Amendement accepté par 91 voix contre 8 le 30 juin 2021.
Objet rattaché 21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.007_com: PLASTIQUES À USAGE UNIQUE
Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42.
Classement du postulat 20.211 accepté non c… Rapport traité le 29 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 55 voix contre 42.
Classement du postulat 20.211 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission Gestion des déchets urbains et sites pollués
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.016_com: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet… Rapport traité le 30 juin 2021.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 8.
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Projet de décret adopté par 92 voix contre 8.
Classement de la motion 18.132 accepté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 08.202 accepté par 89 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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