Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
21.170: Vaccin contre le Covid-19 : responsabilités et droit du patient, quid du consentement éclairé ?
Développement de l'interpellation par son auteure le 1er septembre 2021.
Réponse de M. Laurent Kurth le 28 septembre 2021.-
Auteur (s) : Nathalie Schallenberger
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.06.2021
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Recommandation
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Terminé
21.169: Cataclysme dans l’Entre-deux-Lacs : et demain ?
Urgence acceptée non combattue le 30 juin 2021.
Recommandation acceptée non combattue.
Classement de la recommandation par le … Urgence acceptée non combattue le 30 juin 2021.
Recommandation acceptée non combattue.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.037 du 22 septembre 2021.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.06.2021
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Projet de décret
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Terminé
21.168: Projet de décret constituant une commission thématique Digitalisation
Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil le 31 août 2021.
Rapport 21.168 traité le 25 janvier 2022.
Le projet de dé… Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil le 31 août 2021.
Rapport 21.168 traité le 25 janvier 2022.
Le projet de décret est classé.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 22.06.2021
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Postulat
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Terminé
21.167: Pour le retour des dimanches sans voiture
Postulat accepté par 64 voix contre 33 le 3 novembre 2021.
Rapport 25.041 traité le 20 janvier 2026.
Classement du postulat ac… Postulat accepté par 64 voix contre 33 le 3 novembre 2021.
Rapport 25.041 traité le 20 janvier 2026.
Classement du postulat accepté par 50 voix contre 46.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.06.2021
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