Liste des objets débattus au Grand Conseil

6947 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité le 31 août 2021.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé s… Rapport traité le 31 août 2021.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 11.06.2021

  21.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

• • Rapport

  • Terminé

  21.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

  Rapport traité le 31 août 2021.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé s… Rapport traité le 31 août 2021.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 11.06.2021

  21.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE

• • Rapport

  • Terminé

  21.610_com: COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE HES-SO

  Rapport traité le 31 août 2021.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé s… Rapport traité le 31 août 2021.
  Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
  Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 11.06.2021

  21.610_com: COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE HES-SO

• • Rapport

  • Terminé

  21.030_CE: CRÉDIT URGENT PRIME APPRENTISSAGE

  Rapport traité le 29 juin 2021.
  Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 09.06.2021

  21.030_CE: CRÉDIT URGENT PRIME APPRENTISSAGE