Liste des objets débattus au Grand Conseil
6947 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.031_CE: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Rapport traité le 29… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021.
Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
Rapport traité le 29 mars 2022.
Projet de loi LFinEC, LSub et LCPFPub amendé adopté par 97 voix contre 0.
Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.06.2021
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Interpellation
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Terminé
21.172: Train des Brenets, où en est-on ?
Mme Corine Bolay Mercier renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmi… Mme Corine Bolay Mercier renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 septembre 2021.
Indice de satisfaction donné par Mme Corine Bolay Mercier le 28 septembre 2021.-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.06.2021
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Interpellation
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Terminé
21.171: De la démocratie à la réticence
Mme Assamoi Rose Lièvre renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmis… Mme Assamoi Rose Lièvre renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 15 septembre 2021.
Indice de satisfaction donné par Mme Assamoi Rose Lièvre le 28 septembre 2021-
Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.06.2021
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