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6980 Résultat(s)

    • Question

    • Terminé

    26.358: Population carcérale du canton

    Réponse de Mme Céline Vara le 28 avril 2026.

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 24.04.2026

    26.358: Population carcérale du canton

    • Question

    • Terminé

    26.359: Jamais deux sans trois

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 28 avril 2026.

    • Auteur (s) : Patrick Erard

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 24.04.2026

    26.359: Jamais deux sans trois

    • Interpellation

    • Terminé

    26.129: Arrêt de la fumée à l’arrêt

    Développement de l’interpellation par l’auteur le 29 septembre 2026.
    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d…

    • Auteur (s) : Patrick Erard

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 23.04.2026

    26.129: Arrêt de la fumée à l’arrêt

    • Recommandation

    • Terminé

    26.130: Mise en place d’un outil d’évaluation et d’appui à la mise en oeuvre des programmes du service de l’enseignement obligatoire (SEEO)

    Recommandation refusée par 58 voix contre 34 le 3 novembre 2026.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical - Le Centre

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 23.04.2026

    26.130: Mise en place d’un outil d’évaluation et d’appui à la mise en oeuvre des programmes du service de l’enseignement obligatoire (SEEO)