Liste des objets débattus au Grand Conseil
6980 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
26.129: Arrêt de la fumée à l’arrêt
Développement de l’interpellation par l’auteur le 29 septembre 2026.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… Développement de l’interpellation par l’auteur le 29 septembre 2026.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 octobre 2026.
Indice de satisfaction donné par M. Patrick Erard le 3 novembre 2026.-
Auteur (s) : Patrick Erard
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 23.04.2026
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Recommandation
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Terminé
26.130: Mise en place d’un outil d’évaluation et d’appui à la mise en oeuvre des programmes du service de l’enseignement obligatoire (SEEO)
Recommandation refusée par 58 voix contre 34 le 3 novembre 2026.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical - Le Centre
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Département : DFFI
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Date de dépôt : 23.04.2026
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