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6751 Résultat(s)

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    • Interpellation

    • Terminé

    25.166: Mendicité – La loi neuchâteloise est-elle conforme à la CEDH ?

    Mme Sophie Rohrer renonce à développer l’interpellation le 4 novembre 2025. Réponse de Mme Céline Vara le 3 mars 2026. Indic…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical - Le Centre

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 26.09.2025

    25.166: Mendicité – La loi neuchâteloise est-elle conforme à la CEDH ?

    • Question

    • Terminé

    25.399: Accès équitable à l’information

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 28 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Josiane Jemmely

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 26.09.2025

    25.399: Accès équitable à l’information

    • Recommandation

    • En cours

    25.167: Soutenir l’investissement productif dans les entreprises (amortissements immédiats)

    Recommandation acceptée par 52 voix contre 37 le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Député-e-s interpartis

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 26.09.2025

    25.167: Soutenir l’investissement productif dans les entreprises (amortissements immédiats)

    • Question

    • Terminé

    25.387: L’aménagement du territoire, encore de la compétence des communes ?

    Réponse de M. Laurent Favre le 30 septembre 2025.

    • Auteur (s) : Jasmine Herrera

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 25.09.2025

    25.387: L’aménagement du territoire, encore de la compétence des communes ?