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6801 Résultat(s)

    • Postulat

    • En cours

    25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    Postulat amendé accepté par 62 voix contre 36.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DFFI

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.175: Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement

    • Postulat

    • En cours

    25.173: Pour un meilleur encadrement des stages d’avocat-e

    Postulat initialement déposé sous forme de motion. Postulat accepté par 52 voix contre 38 le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.173: Pour un meilleur encadrement des stages d’avocat-e

    • Question

    • Terminé

    25.413: Plan stratégique RHNe

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 4 novembre 2025.

    • Auteur (s) : Blaise Courvoisier

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.413: Plan stratégique RHNe

    • Postulat

    • En cours

    25.172: Comment intégrer et cadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les travaux des député-e-s et de l’administration cantonale

    Postulat accepté non combattu le 3 mars 2026.

    • Auteur (s) : Commission de gestion et d'évaluation

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 31.10.2025

    25.172: Comment intégrer et cadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans les travaux des député-e-s et de l’administration cantonale