Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.011_18.012_com_Erratum: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP
Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 14.173 acc… Rapport traité le 2 novembre 2021.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 14.173 accepté non combattu.
Classement de la motion 12.111 accepté non combattu.
Classement de la motion 05.165 accepté non combattu.
Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45.
Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13.-
Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap
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Département : DECS
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Date de dépôt : 26.10.2021
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Interpellation
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Terminé
21.206: Immunisation collective neuchâteloise, et maintenant…
Urgence acceptée par 68 voix contre 29 le 3 novembre 2021.
Développement de l'interpellation par M. Blaise Courvoisier.
Répons… Urgence acceptée par 68 voix contre 29 le 3 novembre 2021.
Développement de l'interpellation par M. Blaise Courvoisier.
Réponse de M. Laurent Kurth.-
Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.10.2021
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Amendement
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Terminé
ad20.028_Decret_art2_com: Amendement au projet de décret soumettant au vote du peuple l’initiative législative populaire cantonale « Pour une fiscalité plus équitable »
Amendement refusé par 52 voix contre 48 le 2 novembre 2021.
Objet rattaché 20.028_com: FISCALITÉ DE LA FORTUNE
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Auteur (s) : Commission Fiscalité
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Département : DFS
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Date de dépôt : 20.10.2021
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