Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.041_CE: COMPÉTENCES EN LANGUES À LA HEP-BEJUNE

  Rapport traité les 29 et 30 mars 2022.
  Classement du postulat 19.200 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 20.10.2021

  21.041_CE: COMPÉTENCES EN LANGUES À LA HEP-BEJUNE

• • Rapport

  • Terminé

  20.028_com: FISCALITÉ DE LA FORTUNE

  Rapport traité le 2 novembre 2021.
  Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.
  Projet de décret adopté p… Rapport traité le 2 novembre 2021.
  Entrée en matière du projet de loi refusée par 51 voix contre 49.
  Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition.
  (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Fiscalité

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 20.10.2021

  20.028_com: FISCALITÉ DE LA FORTUNE

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.011_18.012_art5_al3_let_b_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

  Amendement accepté non combattu le 2 novembre 2021.

  Objet rattaché 21.011_18.012_com: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP / ÉGALITE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 19.10.2021

  ad21.011_18.012_art5_al3_let_b_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.011_18.012_art6_al5_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)

  Amendement accepté non combattu le 2 novembre 2021.

  Objet rattaché 21.011_18.012_com: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP / ÉGALITE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  • Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 19.10.2021

  ad21.011_18.012_art6_al5_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)