Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.045_CE: VOTATION CANTONALE
Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 24.11.2021
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Rapport
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Terminé
21.614_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So
Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.11.2021
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Rapport
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Terminé
21.615_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.11.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.038_Amendements_reunis_B22: Amendements réunis au projet de budget de l'État pour l'exercice 2022
Amendements réunis au budget 2022 traités le 7 décembre 2021.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réu… Amendements réunis au budget 2022 traités le 7 décembre 2021.
Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.-
Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.11.2021
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