Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
-
-
Motion populaire
-
Terminé
21.219: Pour une reconversion éco-sociale !
Motion populaire acceptée par 54 voix contre 39 le 26 janvier 2022.
Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024.
Classement de la… Motion populaire acceptée par 54 voix contre 39 le 26 janvier 2022.
Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024.
Classement de la motion populaire refusée par 46 voix contre 44.
Rapport 23.142-23.143 traité le 1er octobre 2024.
Classement de la motion populaire accepté par 49 voix contre 41.-
Auteur (s) : Motion populaire du Mouvement Grève du climat
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 23.11.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.026_com: POUR UNE ÉCOLE DE L’ÉGALITÉ
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
Classement du postulat 20.158 a… Rapport traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6.
Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11.-
Auteur (s) : Commission Éducation
-
Département : DFDS
-
Date de dépôt : 22.11.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.038_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2022
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 … Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition.
Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40.
Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40.
Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8.
Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 22.11.2021
-