Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
21.220: Intoxications au GHB à Neuchâtel : quand pourrons-nous sortir l’esprit tranquille ?
Urgence acceptée non combattue le 8 décembre 2021.
Développement de l’interpellation par Mme Emma Combremont.
Réponse de M. Al… Urgence acceptée non combattue le 8 décembre 2021.
Développement de l’interpellation par Mme Emma Combremont.
Réponse de M. Alain Ribaux.-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DESC
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Date de dépôt : 25.11.2021
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Rapport
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Terminé
21.024_com: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS
Rapport traité le 8 décembre 2021.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.-
Auteur (s) : Commission Péréquation et régions
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.11.2021
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Rapport
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Terminé
21.042_CE_Erratum: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE
Rapport traité le 22 février 2022.
Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 24.11.2021
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Rapport
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Terminé
21.044_CE: FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES – NEUCHÂTEL ASSAINISSEMENT DES TOITURES
Rapport traité le 25 janvier 2022.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.11.2021
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