Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  20.210_com2: 1 LST – CONGÉ MATERNITÉ

  Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 9 le 25 janvier 2022.
  Projet de loi adopté pa… Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 9 le 25 janvier 2022.
  Projet de loi adopté par 55 voix contre 39.
  Classement de la motion 21.184 accepté par 94 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 26.11.2021

  20.210_com2: 1 LST – CONGÉ MATERNITÉ

• • Rapport

  • Terminé

  20.198_com: LOI SUR LA FAUNE SAUVAGE (LFS)

  Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Projet de loi adopté par 83 voix contre 5.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 26.11.2021

  20.198_com: LOI SUR LA FAUNE SAUVAGE (LFS)

• • Interpellation

  • Terminé

  21.221: Sécurité des lieux de fêtes : traiter le mal à la racine

  Urgence acceptée non combattue le 8 décembre 2021.
  Développement de l’interpellation par Mme Roxann Durini.
  Réponse de M. Alai… Urgence acceptée non combattue le 8 décembre 2021.
  Développement de l’interpellation par Mme Roxann Durini.
  Réponse de M. Alain Ribaux. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 26.11.2021

  21.221: Sécurité des lieux de fêtes : traiter le mal à la racine

• • Rapport

  • Terminé

  21.168_bureau: COMMISSION THÉMATIQUE DIGITALISATION

  Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 28.
  Projet de décret adopté par 53 voix contr… Rapport traité le 25 janvier 2022.
  Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 28.
  Projet de décret adopté par 53 voix contre 31. Voir plus

  • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 25.11.2021

  21.168_bureau: COMMISSION THÉMATIQUE DIGITALISATION