Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.616_com: PÉTITION – MATÉRIEL DE VOTE DES PERSONNES SOUS CURATELLE
Rapport traité le 25 janvier 2022.
Rapport accepté par 88 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 14.12.2021
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Motion
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Terminé
21.228: LAE : un état de situation nécessaire !
Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Classement de la moti… Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Rapport 24.005 traité le 4 décembre 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.Objet rattaché 21.038_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2022
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DSRS
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Date de dépôt : 07.12.2021
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Rapport
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Terminé
20.029_Decret_2e_lecture: COUR DES COMPTES
Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
Projet de décret a… Rapport traité le 7 décembre 2021.
Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022.-
Auteur (s) : Grand Conseil
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Département : DFS
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Date de dépôt : 07.12.2021
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Motion
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Terminé
21.227: Prévoyance professionnelle des conseiller-ère-s d’État : pour un changement de régime
Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Rapport 23.026 traité le 1er octobre 2024.
Classement de la mot… Motion acceptée non combattue (sans débat) le 26 janvier 2022.
Rapport 23.026 traité le 1er octobre 2024.
Classement de la motion accepté non combattu.-
Auteur (s) : Motion interpartis
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Département : DESC
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Date de dépôt : 07.12.2021
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