Liste des objets débattus au Grand Conseil

6946 Résultat(s)

• • Amendement

  • Terminé

  ad20.029_amend_reunis_COFI_COGES: Amendements réunis au rapport du Conseil d'État 20.029, Cours des comptes

  Amendements réunis au rapport 20.029 traités le 7 décembre 2021.
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  Objet rattaché 20.029_CE: COUR DES COMPTES

  • Auteur (s) : Commission des finances et commission de gestion

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 06.12.2021

  ad20.029_amend_reunis_COFI_COGES: Amendements réunis au rapport du Conseil d'État 20.029, Cours des comptes

• • Question

  • Terminé

  21.352: Décharge illicite aux Verrières

  Réponse de M. Laurent Favre le 7 décembre 2021.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.12.2021

  21.352: Décharge illicite aux Verrières

• • Question

  • Terminé

  21.351_RepEcr: Multiplication des retards et suppressions de trains sur la ligne Bienne-Neuchâtel

  Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 6 décembre 2021.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 06.12.2021

  21.351_RepEcr: Multiplication des retards et suppressions de trains sur la ligne Bienne-Neuchâtel

• • Question

  • Terminé

  21.353: École à domicile

  Réponse de Mme Crystel Graf le 26 janvier 2022.

  • Auteur (s) : Adriana Ioset

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 06.12.2021

  21.353: École à domicile