Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.617_com: PÉTITION NON À LA DISPARITION DU CENTRE NORDIQUE
Renvoi du rapport à la commission des pétitions et des grâces, selon décision du bureau du Grand Conseil du 13 janvier 2022.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 20.12.2021
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Rapport
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Terminé
21.049_CE: VOTATION CANTONALE
Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 20.12.2021
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Rapport
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Terminé
21.047_CE: INITIATIVE « POUR 1% CULTUREL »
Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.048.
Entrée en matière du projet de décret « Pour 1% cultur… Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.048.
Entrée en matière du projet de décret « Pour 1% culturel » acceptée non combattue.
Projet de décret « Pour 1% culturel » adopté par 98 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 15.12.2021
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Rapport
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Terminé
21.048_CE: INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.047.
Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le spo… Rapport traité le 24 janvier 2023.
Débat commun avec le rapport 21.047.
Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le sport » acceptée non combattue.
Projet de décret « 1% pour le sport » adopté par 99 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 15.12.2021
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