Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad20.210_UDC_DESC: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (Début du congé maternité)
En opposition avec l'amendement du groupe libéral-radical, amendement refusé (obtient 6 voix) le 25 janvier 2022.
Objet rattaché 20.210_com2: 1 LST – CONGÉ MATERNITÉ
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.01.2022
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Rapport
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Terminé
22.001_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
Amendement socialiste acce… Rapport partiellement traité le 3 mai 2022.
Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition.
Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18.
Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30.
Rapport traité le 2 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 22.154 acceptée non combattue.
Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39.
Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39.-
Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.01.2022
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Rapport
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Terminé
21.044_com: FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES - NEUCHÂTEL ASSAINISSEMENT DES TOITURES
Rapport traité le 25 janvier 2022.
Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.-
Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DFS
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Date de dépôt : 10.01.2022
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