Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
-
-
Interpellation
-
Terminé
21.224_RepEcr: La protection contre les dangers naturels dans les communes neuchâteloises est-elle garantie dans un avenir proche ?
Mme Fanny Gretillat renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux m… Mme Fanny Gretillat renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 9 février 2022.
Indice de satisfaction donné par Mme Fanny Gretillat le 22 février 2022.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 09.02.2022
-
-
-
Motion populaire
-
Terminé
22.114: Pour une meilleure accessibilité des produits hygiéniques menstruels
Urgence refusée par 71 voix contre 24 le 22 février 2022.
Motion refusée par 46 voix contre 45 le 30 mars 2022.-
Auteur (s) : Motion populaire des Jeunes POP
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 08.02.2022
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad21.042_LSt_art49_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)
Amendement accepté par 68 voix contre 30 le 22 février 2022.
Objet rattaché 21.042_CE: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE
-
Auteur (s) : Commission législative
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 04.02.2022
-