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6946 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad21.042_LSt_art82_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

    Amendement accepté non combattu le 22 février 2022.

    Objet rattaché 21.042_CE: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 04.02.2022

    ad21.042_LSt_art82_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

    • Rapport

    • Terminé

    21.042_com: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L'ORDRE JUDICIAIRE

    Rapport traité le 22 février 2022.
    Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 04.02.2022

    21.042_com: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L'ORDRE JUDICIAIRE

    • Rapport

    • Terminé

    22.005_CE: ALIMENTATION RENOUVELABLE DU TUNNEL DE LA CLUSETTE

    Rapport traité le 30 mars 2022.
    Classement du postulat 19.102 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.02.2022

    22.005_CE: ALIMENTATION RENOUVELABLE DU TUNNEL DE LA CLUSETTE

    • Projet de décret

    • En cours

    22.113: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un Conseil d’État à sept membres)

    Projet de décret renvoyé à la commission législative le 22 février 2022.

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP et socialiste

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 26.01.2022

    22.113: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un Conseil d’État à sept membres)