Liste des objets débattus au Grand Conseil
6946 Résultat(s)
-
-
Question
-
Terminé
22.312: Reconnaissance du brevet fédéral de masseur ou masseuse médical-e par notre canton
Réponse de M. Laurent Kurth le 22 février 2022.
-
Auteur (s) : Armin Kapetanovic
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 14.02.2022
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
22.101_RepEcr: Covid-19 : des mesures plus raisonnables et une communication moins anxiogène pour les personnes en quarantaine ou en isolement, en particulier pour les enfants
M. Alexandre Brodard renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux … M. Alexandre Brodard renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022.
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 10 février 2022.
Indice de satisfaction donné par M. Alexandre Brodard le 22 février 2022.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 10.02.2022
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.006_CE: PLAN CLIMAT CANTONAL 2022-2027
Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté … Rapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 62 voix contre 33.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 90 voix sans opposition.
Projet de décret amendé adopté par 74 voix contre 14.
(Vote à la majorité de 3/5)
Classement de la motion 18.218 accepté à l’unanimité.
Classement de la motion 19.122 accepté par 57 voix contre 41.
Classement de la motion 19.158 refusé par 69 voix contre 31.
Classement du postulat 19.117 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.117 accepté non combattu.
Postulat 23.106 accepté non combattu.-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 09.02.2022
-