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- Rapport
- Terminé
22.007_CE_Annexe: PROTECTION DES DONNÉES ET TRANSPARENCE

Rapport traité le 30 mars 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 0.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 16.02.2022
22.007_CE_Annexe: PROTECTION DES DONNÉES ET TRANSPARENCE
- Question
- Terminé
22.313: Situation de NOMAD

Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 15 mars 2022.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DFS
- Date de dépôt : 16.02.2022
22.313: Situation de NOMAD
- Interpellation
- Terminé
22.116: Mesures d’éloignement : vraiment suffisant ?

Urgence refusée par 87 voix contre 12 le 22 février 2022.
Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 4 mai 202… Urgence refusée par 87 voix contre 12 le 22 février 2022.
Développement de l'interpellation par Mme Roxann Durini le 4 mai 2022.
Réponse de M. Alain Ribaux le 25 mai 2022.
Indice de satisfaction donné par Mme Roxann Durini.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DESC
- Date de dépôt : 15.02.2022
22.116: Mesures d’éloignement : vraiment suffisant ?
- Interpellation
- Terminé
22.115: Fondation urgences santé : y a-t-il un pilote dans l’ambulance ?

Interpellation traitée le 30 mars 2022.
M. Fabio Bongiovanni renonce à développer l'interpellation.
Réponse de M. Laurent Kurt… Interpellation traitée le 30 mars 2022.
M. Fabio Bongiovanni renonce à développer l'interpellation.
Réponse de M. Laurent Kurth groupée avec celle de la question 22.325.
Indice de satisfaction donné par M. Fabio Bongiovanni.
- Auteur (s) : Groupe libéral-radical
- Département : DFS
- Date de dépôt : 14.02.2022
22.115: Fondation urgences santé : y a-t-il un pilote dans l’ambulance ?